J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401226A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2004, M. Stéphane Gillet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Commission de régulation de l'énergie sur un emploi d'attaché d'administration centrale pour exercer les fonctions de responsable budget-comptabilité pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2004.